Règlement Jeu concours - Jeu concours Coline X Sojasun

ARTICLE 1 ‐ Organisation

‍

La société OLGA, SAS au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 709 200 307, ayant son siège social 2 rue Julien Neveu, 35530, à NOYAL SUR VILAINE,

ci-après dénommée « La Société Organisatrice », organise en France métropolitaine (Corse comprise), du 4/12/2023 à 9h00 au 11/12/2023 à 17h00 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat sur : 

• Instagram @coline
• Instagram @sojasun_officiel

intitulé «Jeu concours Coline X Sojasun », 

ci-après dénommé « le Jeu ».

Ce règlement est disponible sur le site internet de Sojasun et en lien sur la publication Instagram pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la Durée du Jeu, auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : agnes.falchun@avec-olga.com.  

Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC + 01 : 00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au jeu.

‍

‍

ARTICLE 2 ‐ Définitions

‍

Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

• « Jeu » : le présent Jeu, objet du règlement, accessible sur Instagram.
  Il est précisé que ce Jeu n’est ni associé à, ni géré, ni sponsorisé par Instagram et que les personnes participantes ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à Instagram.
• « Lot » : Le Lot défini à l’article 6 proposé aux Participants.
• « Participant » ou « vous » : personne physique qui participe au Jeu et à qui le lot détaillé à l’article 6 est proposé.
• « Plateforme » : Instagram sur lequel est accessible le Jeu.
• « Organisateur » ou « La Société organisatrice » ou « nous » : La Société OLGA  
• « Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.

‍

‍

ARTICLE 3 ‐ Modalités de participation

‍
3.1 Conditions de participation des Participants

‍

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Peut participer au Jeu toute personne physique de plus de 18 ans à la date de démarrage du Jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Les Participants doivent avoir accès à Internet, détenir une adresse électronique (E-mail) et un compte Instagram ouvert au public valide. Une seule participation par adresse électronique et par foyer est autorisée (même adresse postale, même nom de famille, même compte utilisateur). Sera nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique, sur plusieurs comptes Instagram et Facebook.

Ne peuvent y participer :

• les membres du personnel de La Société organisatrice 
• les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu

‍

‍

3.2 Déroulement du Jeu

Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat. Du 4/12/2023 à 9h00 au 11/12/2023 à 17h00, date et heure française de connexion faisant foi. Cette période sera divisée en plusieurs phases, détaillées ci-après.

‍

‍

3.2.1 modalités de participation

‍
Le Jeu se déroule via la Plateforme Instagram :

Dans le cadre du Jeu, le Participant est invité du 4/12/2023 à 9h00 au 11/12/2023 à 17h00 à : 

• Identifier un ami en commentaire
• Suivre la page : @sojasun_officiel

Un gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant réalisé les 2 étapes. Tirage au sort le 12/12/2023.

3.2.2 Validation du/des Gagnant(s)

‍

1 gagnant sera tiré au sort et il remportera le lot visé à l’article 6.

‍

Modalités de tirage au sort :

Afin de désigner les gagnants du concours, l’influenceuse @Coline sélectionnera, par un procédé aléatoire, un commentaire sous le post parmi tous ceux ayant respecté les modalités du présent règlement.

Les coordonnées des Participants recueillies par le moyen mis en place, seront répertoriées dans un fichier qui servira à départager les gagnants.

3.2.3 Communication du/des Gagnant(s)

Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par l’influenceuse par message privé via Instagram le 12/12/2023 et informé(s) des étapes à suivre pour obtenir le lot, décrit à l’article 6.

A compter de la réception de ce message, le(s) Gagnant(s) disposera(ont) d’un délai de :

• 48h pour accuser réception auprès de l’influenceuse par retour de message privé.
• 48h pour retourner l’adresse de livraison.  

En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) dans les délais impartis l’influenceuse attribuera le Lot à un/des autre(s) Gagnant(s) selon le même procédé et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.

En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) suppléant(s) dans le délai imparti, le Lot ne sera pas attribué et restera la propriété de La Société organisatrice.

‍

ARTICLE 4 ‐ Cas de nullité

La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité. D’une manière générale, toute participation devra être loyale et non frauduleuse. 

Par conséquent :

• (i) Tout contenu contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, préjudiciant aux droits des tiers ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce sera refusé.
• (ii) Toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.

Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique sur plusieurs comptes Instagram ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Instagram ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

La Société organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout Participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.

En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par La Société organisatrice pour tentative de fraude.

La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant :

• ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
• ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
• contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Lots mis en jeu. Par ailleurs, La Société organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

Enfin, La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du/des Gagnant(s).

‍

ARTICLE 5 : Convention de preuve

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par La Société organisatrice.

La Société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.

‍

ARTICLE 6 ‐ Désignation du/des Gagnant(s) et Lots

6.1 Désignation du/des Gagnant(s)

Les modalités de déroulement du Jeu sont détaillées à l’article 3.2 du présent Règlement.

Le tirage au sort des personnes ayant publié un commentaire sous le post permettra de sélectionner 1 gagnant remportant un lot d’une valeur de 450€, soit :

• Séjour Ecolodge

Bon cadeau de 450€ au sein de l’hôtel Hoy à Paris, couvrant : 

• 1 chambre TWIN

• 2 massages 45min (à choisir sur place : ayurvédique, relaxant, énergétique)
• Valable 6 mois. Réservation par email : welcome@hoyparis.com selon disponibilité. Annulation du séjour possible sans frais jusqu’à 72h avant l’arrivée.
• Taxes de séjour non incluses (à régler sur place)
• Transports non inlus

• Produits SOJASUN

*PMC = Prix Marketing Conseillé. Le distributeur reste le décisionnaire du prix de vente consommateur pratiqué en magasin.

‍

‍

6.2 Obtention du Lot

Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par Olga via message privé Instagram ou par email dès réception des données et informé(s) des étapes à suivre pour obtenir le Lot décrit ci-dessus. A compter de la réception de ce message, le(s) gagnant(s) disposera(ont) d’un délai de :

• 48h pour accuser réception près de La Société organisatrice par retour de message privé
• 48h pour retourner l’adresse de livraison.

En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) dans les délais impartis La Société organisatrice attribuera le Lot à un/des autre(s) Gagnant(s) selon le même procédé et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable. En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) suppléant(s) dans les délais impartis, le Lot ne sera pas attribué et restera la propriété de La Société organisatrice. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Lots, fait par le(s) Gagnant(s). La responsabilité de La Société organisatrice ne saurait non plus être engagée si les informations fournies par les Participants sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le(s) Gagnant(s) perdra(ont) alors le bénéfice de son Lot.

Chaque Lot offert est nominatif et non cessible.

Le Lot attribué ne sera ni repris ni échangé contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, La Société organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment au Lot, un Lot d’une valeur équivalente sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. L’organisateur s’engage à envoyer les lots par courrier simple, dans les 3 (trois) semaines suivant la transmission des coordonnées des gagnants (le cachet de la Poste faisant foi). Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons étrangères à la société organisatrice (adresse erronée, pas de réponse de la part du gagnant…), seront définitivement perdues et ne pourront être réattribuées.  

‍

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

‍

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 ‐ Données personnelles  

• Définitions préalables

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un individu. Généralement il s’agit du Nom, de l’Adresse email, du Numéro de téléphone et de l’Adresse de l’individu, personne physique ou morale.

Le traitement des données personnelles correspond à l’utilisation qui en est faite, selon l’objectif poursuivi par l’entreprise à l’égard de ces données. Il peut s’agir indifféremment de l’enregistrement de ces données, de leur conservation, de leur éventuelle transmission etc.

Ci-après, le traitement de vos données personnelles dans le cadre du  Jeu concours Coline X Sojasun. 

• Identité du détenteur des données personnelles

La Société OLGA est la détentrice de vos données personnelles qui ont été collectées dans le cadre du  Jeu concours Coline X Sojasun. 

En effet, au travers de votre participation, vous avez été amenés à transmettre vos données personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Email etc.).

Ces dernières seront réunies au sein d’un fichier qui sera constitué par la Société pour l’unique gestion du Jeu. 

• Les finalités du traitement de vos données

Vos données ont été recueillies dans le cadre du Jeu concours Coline X Sojasun. Ces données sont nécessaires à notre Société car elles nous permettent d’identifier les participants du Concours et de faciliter la prise de contact, notamment avec le(s) Gagnant(s).

• Destinataires de vos données

Vos données sont traitées dans le cadre du Jeu. Dès lors, seule la Société dispose d’un droit d’accès à vos données, et nous nous engageons à ce qu’aucun transfert de vos données vers des tiers ne soit effectué.

Exception faite dans le cadre d’un abonnement à notre Newsletter, dans la mesure où vos données personnelles seront transférées à notre prestataire agissant en ce sens. 

• Durée de conservation de vos données

Vos données ont été collectées dans le cadre du Jeu, elles sont donc conservées au moins pour la durée du concours et seront supprimées dans les 12 mois qui suivront la clôture de ce Concours.

• Vos droits d’accès à vos données

Chaque participant au Jeu dispose de droits concernant la gestion de ses données personnelles. Ainsi vous avez un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez également d’un droit concernant la gestion posthume de vos données personnelles (conservation, effacement, communication).

Ces droits peuvent être utilisés à tout moment du traitement de vos données personnelles et sous réserve de justifier de votre identité.

Pour se faire, nous vous invitons à prendre contact avec notre Responsable du traitement de vos données :

• Soit par mail à l’adresse juridique@avec-olga.com ;
• Soit par courrier à l’attention d’Olga – Business Unit Juridique – 2, rue Julien Neveu 35530 Noyal-sur Vilaine.

Les participants abonnés à la Newsletter pourront se désinscrire par le biais du lien de désinscription intégré aux emails. 

La Société OLGA s’engage à faire le nécessaire pour répondre à vos demandes en matière de traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où vous seriez insatisfait des solutions qui vous seront proposées, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

‍

ARTICLE 9 ‐ Responsabilité

‍

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société organisatrice du jeu se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants. La Société organisatrice ne garantit pas que la plateforme Instagram susvisée fonctionne sans interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de La Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, La Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

La Société organisatrice n'est pas responsable en cas :

• D'accident lié à l'utilisation des Lots,
• D'intervention malveillante,
• De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
• De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
• De destruction des informations fournies par le Participant,
• De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

La Société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant au(x) Gagnant(s) à l’occasion de la jouissance de leur Lot.

Le présent jeu étant accessible depuis la Plateforme, chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation de celle(s)-ci. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité de la Plateforme qui peut être consultée directement sur leur(s) site(s). La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation de la Plateforme. De même, les participants déchargent la Plateforme de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclarent avoir pris connaissance que ces derniers n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra leur être demandée à tout moment du jeu. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par La Société organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues.

La Société organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu. La Société organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance du Lot gagné dès lors que les conditions d’utilisation et/ou de conservation n’ont pas été respectées.

Dans tous les autres cas, en cas de contestation ou de réclamation, les demandes doivent être transmises à OLGA dans un délai de quinze (15) jours maximum après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi), par lettre simple, adressée au « Service consommateurs ». Cette lettre doit indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’organisateur sont sans appel : OLGA est seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement.

‍

ARTICLE 10 ‐Acceptation et dépôt du Règlement

La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le Règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante :  agnes.falchun@avec-olga.com.  

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande dudit Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée par La Société organisatrice.

‍

ARTICLE 11‐ Réclamations et juridiction compétente

Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Ce Jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par la Plateforme. De fait, toute question, ou réclamation doit être formulée auprès de La Société organisatrice du Jeu et non pas à la Plateforme. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse électronique suivante : agnes.falchun@avec-olga.com au plus tard 30 jours après la date limite de participation au Jeu.  En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de RENNES.

‍